Vos conditions de ventes
ARTICLE 1 : TERMINOLOGIE
BE-C : Enseigne commerciale du site www.be-c.be
Le client particulier : toute personne utilisant le site que ce soit par sa simple navigation ou par la réalisation d'une commande ou d'un achat.
ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site BE-C et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BE-C et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes CGV de BE-C définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente on-line réservée aux clients professionnels et aux clients particuliers par BE-C.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations s‘y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX
3.1. Le client a la possibilité de commander par Internet via www.be-c.be
3.2. Aucun montant minimum d'achat n'est fixé.
3.3. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de sa commande et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de ses achats.
3.4. En cliquant sur l'icône "Passer ma commande" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le client déclare accepter librement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. A l'étape 5 « Validation » (du processus de commande), nous vous invitons à confirmer d'avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de les accepter. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le choix du mode de paiement à l'étape 6. BE-C confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique à l'adresse e-mail figurant dans le compte personnel du client.
3.5. Pour les clients particuliers le prix de chaque article est indiqué TVAC. Les frais d'expédition de la commande lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
3.7. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l'accès à l'achat de pièces de BE-C, voir la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l'entreprise SPRL BE-C. En conséquence, BE-C se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige. BE-C se réserve le droit de valider ou pas une création de compte Professionnel.
3.8. BE-C se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement HIPAY. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, BE-C n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires du client. BE-C met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site.
4.1. Conditions de paiement :
4.1.1.Pour les particuliers : La marchandise sera expédiée seulement lorsque la totalité du paiement aura été effectuée.
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ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des pays de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Les droits de douane et les taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. BE-C n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 6 - OFFRES ET AVANTAGES CLIENTS
Les avantages clients ou offres générés par BE-C ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur ceux-ci. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles (sauf si spécifiées). Les codes avantages clients sont non cumulables avec d'autres codes avantages clients ou offres (sauf si spécifiés).
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1. Lieu de livraison : Les pièces commandées sont envoyées à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles.
Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
7.2. Délai de livraison : Le délai de livraison est précisé au moment de la commande de la pièce préalablement à la validation définitive de celle-ci. Pour toutes demandes particulières pour votre livraison, nous vous recommandons d'utiliser l'onglet «Une demande particulière pour la livraison» à l'étape 3 du processus de commande.
ARTICLE 8 : STOCK : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Sur chaque fiche de description du produit figure l'état du stock. Le stock est soigneusement suivi par BE-C en temps réel.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de pièces après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :
Soit d'être livré d'une pièce de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
Soit de recevoir un avoir du prix équivalent.
ARTICLE 9 - GARANTIE « SATISFAIT(E) OU REMBOURSÉ(E) » ET DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS PARTICULIERS
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l'exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d'un droit de rétractation de 7 jours.
Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via la rubrique «contact». Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation. Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash ou offres diverses) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, pourront bénéficier d'un avoir, ou d'un remboursement si ce dernier est réalisé sur demande écrite, ce durant la période du droit de rétractation, à l'adresse suivante : BE-C, rue de Battice 46 | B-4880 AUBEL. Cette exigence est liée au fait que le centre administratif de traitement des retours et les entrepôts logistiques sont situés à deux adresses postales distinctes.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (packaging d'origine, étiquettes, etc.) seront acceptés. En conséquence, les retours d'accessoires lavés ou portés, ainsi que les packagings abîmés seront refusés.
Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
9.1. L'avoir
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.
L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, BE-C intègrera le solde dans le compte juste après la commande.
Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu'à hauteur des sommes effectivement payées par carte bancaire lors de ce nouvel achat et à l'émission d'un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n'étant valable que pour la durée restant à courir de l'avoir initial.
9.2 Frais de retour
Il appartiendra au client de conserver toutes preuves de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur imputable à BE-C (comme erreur de préparation de commande), BE-C vous fera un avoir du montant des frais de retour du client à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra transmettre à BE-C, par courrier électronique ou par fax (04 86 33 81 01), dans la limite des frais de livraison aller.
ARTICLE 10 - SERVICE APRÈS-VENTE POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL
10.1. Modalités : Sauf exceptions indiquées ci-dessous ainsi que dans le cadre des ventes événementielles type déstockage, toutes les pièces commercialisées bénéficient d'un service après-vente.
10.2. Préalablement à tout retour d'une pièce, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le site internet de BE-C, ou par téléphone ou retour au service commercial ou directement par envoi des pièces.
10.3 Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à BE-C à l'adresse suivante à : BE-C, rue de Battice 121 | B-4880 AUBEL
10.4 Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
10.5 La réparation ou échange sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par BE-C de la demande d'exercice du Service Après-Vente, des frais de réparation peuvent être comptés en fonction des réparations à effectuer. Vous pouvez avoir une idée du montant en nous contactant par mail ou téléphone. Généralement, les montants des réparations varient entre 3 euros et 20 euros.
10.6 Préalablement à la réparation, BE-C enverra un mail ou un SMS ou vous contactera par téléphone afin de valider le montant de la réparation.
ARTICLE 11 - SERVICE APRÈS-VENTE POUR LE CLIENT PARTICULIER
11.1. Modalités : Sauf exceptions indiquées ci-dessous ainsi que dans le cadre des ventes événementielles type déstockage, toutes les pièces commercialisées bénéficient d'un service après-vente.
11.2. Préalablement à tout retour d'une pièce, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le site internet de BE-C, ou par téléphone ou retour au service commercial ou directement par envoi des pièces.
11.3 Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à BE-C à l'adresse suivante à : BE-C, rue de Battice 121 | B-4880 AUBEL
11.4 Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
12.1 En cas d'inexécution, la responsabilité de BE-C ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.
12.2 BE-C n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelques autres méthodes.
12.3 Bien que BE-C fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. BE-C ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.
ARTICLE 13 – DROIT/LITIGE
Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à BE-C pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux Belges en particulier celui de Liège sera seul compétent.